DÉBUT DU DÉCONFINEMENT : LE «FORFAIT MOBILITÉ DURABLE» EST LANCÉ.

image source ecologique-solidaire.gouv.frLe forfait mobilité durable est l’une des innovations environnementales de la vaste loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019. Le projet de loi mobilités prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager notamment les déplacements domicile-travail à vélo ou par covoiturage. Un déploiement immédiat du forfait mobilité durable permet aux entreprises de rembourser les nouvelles mobilités au même titre que le transport public, en y incluant l’autopartage quel que soit le type de véhicule.

Les principales mesures du forfait mobilité durable sont :

  • Jusqu’à 400 euros par an et par salarié si l’employé prouve l’usage d’un moyen de transport durable pour ses trajets domicile-travail.
  • Le montant est défiscalisé à 100% et dénué de cotisation sociale, pour le salarié comme pour l’employeur.

Sont concernés donc notamment :

  • le vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)
  • le covoiturage (chauffeur ou passager).

Découvrir le forfait mobilité

À bientôt.

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